La concertation

© Kardham Cardete Huet Architecture

Afin d’assurer la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques environnementales, le droit français et européen impose au maître d’ouvrage d’organiser une concertation préalable. Cette procédure est organisée en phase dite « amont », c’est-à-dire avant que les études sur les incidences environnementales du projet ne soient terminées.

De façon à tirer tous les bénéfices d’un dialogue amont avec le grand public, l’APIJ a fait le choix de conduire ses concertations publiques préalables sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Par l’intermédiaire des garants qu’elle affecte à chaque concertation, la CNDP a pour mission de garantir l’accès du public à l’information. 

Au regard de leurs enjeux et de leurs potentiels impacts sur l’environnement, l’APIJ a jugé opportun, dès 2019, de soumettre les projets d’établissements pénitentiaires du Comtat Venaissin (Entraigues-sur-la-Sorgue), de Seine-Saint-Denis (Tremblay-en-France), de Muret et de Marseille (Baumettes 3) à la procédure de concertation préalable, organisée au titre des articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement.

Cette démarche s’est poursuivie en 2020 par les concertations portant sur l’établissement pénitentiaire de Baie-Mahault et la maison d’arrêt de Troyes-Lavau.

Ces concertations ont permis une participation du public lors de réunions ou par l’intermédiaire de registres papiers/dématérialisés. Elles ont également été l’occasion d’engager, en amont du choix du projet, un dialogue avec les associations locales et acteurs économiques, les riverains, les pouvoirs publics et les personnels pénitentiaires.

Un bilan de chacune d’entre elles a été dressé par chaque garant désigné et par l’Agence, regroupant les enseignements tirés et les engagements pris, le premier d’entre eux étant la poursuite du dialogue engagé. Ces engagements portent sur la prise en compte des enjeux d’insertion paysagère ou urbaine, de limitation des nuisances sonores ou lumineuses durant le chantier et en exploitation et plus généralement sur le respect de la démarche « Eviter, Réduire, Compenser », qui consiste à suivre les étapes d’évitement des impacts, de réduction et, en dernier lieu, de compensation des impacts résiduels du projet.

Ces bilans sont consultables par chacun. Ils sont également adressés aux concepteurs actuels et futurs pour prise en compte dans leurs projets.

D’autres concertations ont eu lieu en 2021, notamment pour l’établissement pénitentiaire de Rivesaltes ou celle pour la cité judiciaire de Nancy.

ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DE VANNES

Les documents de la concertation préalable de l'établissement pénitentiaire de Vannes sont téléchargeables en page Actualités.

La réunion publique du 6 décembre 2021 sur le futur établissement pénitentiaire y sera diffusée en direct.

Etablissement pénitentiaire Nîmes Sud

Les documents de la concertation préalable de l'établissement pénitentiaire de Nîmes Sud sont téléchargeables en page Actualités

Communes de Trélazé et de Loire-Authion

Les documents de la concertation préalable de l'établissement pénitentiaire sur le territoire des communes de Trélazé et de Loire-Authion sont téléchargeables en page Actualités.

Etablissement pénitentiaire de Crisenoy

Les documents de la concertation préalable de l'établissement pénitentiaire de Crisenoy sont téléchargeables en page Actualités.

Etablissement pénitentiaire du Muy

Les documents de la concertation préalable de l'établissement pénitentiaire du Muy sont téléchargeables en page Actualités.