Concertation préalable-Etablissement pénitentiaire Nîmes Sud

La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction de l’établissement pénitentiaire de Nîmes Sud par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’Etat – ministère de la Justice, sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nîmes et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gard.

Le projet consiste à concevoir et construire un établissement à sécurité renforcée de 700 places sur le territoire des communes de Nîmes (au sud de la ville), de Générac et de Milhaud. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la surpopulation carcérale et le plan immobilier pénitentiaire qui prévoit la construction d’ici 2027 de 15 000 places supplémentaires en détention en France.
Le projet nécessite une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Nîmes et du schéma de cohérence territoriale Sud Gard.

Le projet de construction fait l’objet d’une concertation préalable organisée par l’APIJ et à son initiative, en application des articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Monsieur Pierre-Yves GUIHENEUF garant de cette concertation.

La mise en compatibilité du PLU de Nîmes et du SCOT Sud Gard fait l’objet d’une concertation préalable en application des articles L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Monsieur Pierre-Yves GUIHENEUF pour conduire une mission de conseil.  

Les décisions de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) susmentionnées sont consultables à  l’adresse suivante : https://www.debatpublic.fr/ressources-175

La concertation se déroulera du 6 décembre 2021 au 28 janvier 2022. 

Un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet est consultable aux heures d’ouverture au public en Mairie de Nîmes, Générac, Aubord, Milhaud, au siège de Nîmes Métropole et en préfecture. Il est également consultable et téléchargeable sur les sites Internet de l’APIJ : www.apij.justice.fr et sur le site du projet : www.concertation-justice-nimes.fr, Nîmes Métropole : https://www.nimes-metropole.fr/grands-projets/etablissement-penitentiaire.html, Générac : https://www.generac.fr/, Aubord : http://www.aubord.fr/, Milhaud : http://www.milhaud.fr, et de la préfecture du Gard : https://www.gard.gouv.fr/.

Un dépliant est également disponible sur le site internet de l’APIJ : www.apij.justice.fr et le site dédié à la concertation : www.concertation-justice-nimes.fr
Une page dédiée à la concertation préalable sur le site internet de l’APIJ et sur : www.concertation-justice-nimes.fr

Le site internet dédié au projet permet le dépôt de contributions : www.concertation-justice-nimes.fr
Un registre d’expression est également disponible en Mairie de Générac, d’Aubord et Milhaud, aux Services de l’Urbanisme réglementaire et en préfecture, sur prise de rendez-vous par mail : pref-environnement@gard.gouv.fr ou par téléphone : 04 66 36 40 40.

Trois permanences permettront au public de rencontrer le maître d’ouvrage :

Le 13 décembre de 9h30 à 12h30 à Aubord– Salle en Mairie,
Le 13 décembre de 14h00 à 17h à Milhaud – Salle en Mairie,
Le 14 décembre de 9h30 à 12h30 à Générac – Salle en Mairie.
Une réunion publique se déroulera le 20 janvier 2022 à 18h30, au Centre socioculturel sis, 2 bis Avenue Yves Bessodes à Générac.
La réunion publique sera diffusée en ligne - le lien de connexion sera reproduit sur : www.concertation-justice-nimes.fr.

Des avis, questions, contributions peuvent être adressées au garant par mail : pierre-yves.guiheneuf@garant-cndp.fr ou par courrier : M. Pierre-Yves GUIHENEUF – CNDP - 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. 

Ces modalités de concertation peuvent évoluer en fonction du contexte sanitaire. Toutes les informations actualisées sont disponibles sur le site Internet www.concertation-justice-nimes.fr

A l’issue de la concertation préalable, dans un délai d’un mois, le garant transmettra son bilan à l’APIJ qui le publiera sans délai sur son site internet [https://www.apij.justice.fr/ - rubrique « nos actualités]. Le bilan sera joint au dossier d’enquête publique. A compter de la publication du bilan, l’APIJ disposera de deux mois pour publier sur son site internet les mesures qu’elle jugera nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.

L’avis de concertation préalable est disponible ici

Réunion publique du 20 janvier 2022