Dans une logique d’exemplarité de l’État et d’anticipation de la mise en œuvre de la future réglementation thermique RE2020, l’APIJ fixe des exigences de performance énergétique plus ambitieuses que la réglementation en vigueur :

- pour les constructions neuves : 30 à 40 % de réduction de consommation d’énergie par rapport au niveau RT2012, soit le niveau E3 C1 du label E+C- ;

- pour la rénovation : au moins 40 % de réduction de consommation d’énergie après travaux, ce qui correspond aux exigences fixées par le décret tertiaire à horizon 2030 ;

- pour les nouveaux établissements pénitentiaires : 10 % au moins des consommations d’énergie doivent provenir d’énergies renouvelables (EnR).

Le moteur de calcul RT2012 spécifique aux bâtiments d’hébergement pénitentiaires a été finalisé, le CSTB l’a ainsi mis à disposition auprès des éditeurs de logiciels.

Pour se préparer à la future RE2020, l’APIJ a systématisé la réalisation d’un calcul d’analyse de cycle de vie pour toutes les nouvelles opérations, en judiciaire comme en pénitentiaire. Une action a également été engagée avec l’administration pénitentiaire pour identifier les domaines d’emploi possibles de matériaux biosourcés et d’énergies renouvelables compatibles avec les contraintes pénitentiaires.

La mission développement durable de l’APIJ a également apporté un appui à la Chancellerie pour la mise en oeuvre du décret tertiaire, qui a consisté à définir une méthode de collecte et d’analyse des consommations énergétiques des palais de justice et établissements pénitentiaires existants, puis à proposer des valeurs seuils de consommations pour ces catégories de bâtiments à implémenter dans les textes de mise en œuvre du décret tertiaire.

 L’atteinte d’une performance énergétique et environnementale nécessite une prise en compte de ces enjeux en amont des opérations. Cela s’est traduit par l’évolution des pratiques opérationnelles de l’APIJ avec, notamment :

- l’intégration, dans tous les jurys de concours de maîtrise d’œuvre, d’un architecte ou bureau d’études spécialisé sur les questions énergétiques et environnementales ;

- la systématisation de la réalisation, en amont de chaque opération, d’une étude spécifique de potentiel EnR de site, en vue de rehausser les objectifs de performance, dans le programme de l’opération en cas de gisement particulier identifié sur le site ;

- la mise en place du commissionnement sur les opérations judiciaires, en amont de l’opération. Dans le domaine pénitentiaire, les réflexions en cours sur la mise en œuvre d’une mission spécifique de commissionnement ont conduit à renforcer les marchés d’AMO techniques pour inclure ce volet ;

- le renforcement de l’appui opérationnel par la mission développement durable, à toutes les phases des projets que ce soit dans la relecture des programmes, la définition des objectifs énergétiques et environnementaux spécifiques à certaines opérations, ou encore lors de la réalisation d’études spécifiques (audits énergétiques, études potentielles bioclimatiques…). Cet accompagnement s’est poursuivi ensuite en phase concours ou en phase consultation dans l’analyse des offres puis en phase études sur des questions spécifiques telles que l’atteinte des objectifs programmatiques en matière de performance énergétique, ou encore de limitation des surchauffes estivales et à la mi-saison.

Par ailleurs, le lancement de nombreux chantiers d’opérations pénitentiaires a conduit à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de l’ensemble des acteurs du chantier concernant la charte de « chantier vert », tant en termes de réduction des déchets à la source, d’orientation des déchets générés par le chantier vers des filières de recyclage, que de nuisances environnementales.

Au-delà des exigences génériques valables pour toutes les opérations de l’APIJ, certaines opérations de l’Agence font l’objet d’une ambition plus forte, car le site et/ou le contexte particulier de l’opération y sont propices, ou bien dans la perspective de mener une expérimentation « pilote ». Les études destinées à identifier les potentiels de recours aux énergies renouvelables (EnR) sont menées sur chacun des sites, en amont des opérations. Cette démarche permet d’une part de repérer les potentialités propres chaque site, et d’autre part de réévaluera la hausse les exigences en matière d’énergies renouvelables définies dans le programme spécifique à l’opération, par rapport aux exigences génériques.

À titre d’exemple, il a été demandé aux candidats des opérations pénitentiaires de Rivesaltes et de Vannes la présentation d’une variante « géothermie » dans le rendu du concours. L’étude des potentiels en énergies renouvelables ayant révélé un fort potentiel géothermique sur ces sites. Par ailleurs, la construction de la Cité du ministère de la Justice à Saint-Laurent du Maroni, en Guyane, constitue une opération particulière au sein de laquelle, du fait du manque de fiabilité du réseau électrique local, des objectifs ambitieux de production en propre d’énergie ont été intégrés au programme, à savoir l’installation de panneaux photovoltaïques assurant au minimum 50% d’autoconsommation et de groupes électrogènes. Enfin, une expérimentation de mise en œuvre de béton bas carbone a été réalisée courant 2022 lors du chantier de la SAS de Valence, sur lequel a été employé 2 200 m3 de béton bas carbone sur un totale 4 900 m3 de béton nécessaire à l’opération, et de tirer de premiers enseignements. En particulier, cette expérimentation a mis en exergue un allongement important de la durée de prise de ces bétons en cas de faible température extérieure.

Palais de justice de Nancy, Cour nationale du droit d’asile, des opérations pilotes

Sur le plan énergétique, l’opération de Nancy, qui s’insère dans un futur écoquartier, vise un niveau « bâtiment à énergie positive » (BEPOS) correspondant à des consommations d’énergie de 40 % inférieures au niveau RT2012, avec production d’énergies renouvelables sur le site. Le projet retenu par le jury de concours en septembre 2022 prévoit ainsi environ400 m2 de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment. Par ailleurs, le projet prévoit également l’atteinte du niveau 1 du label biosourcé et du niveau Carbone 1 (C1) du label E+C-, ce qui correspond à une anticipation de l’exigence de la réglementation environnementale RE2020.

Dans le cadre de l’opération de réhabilitation du bâtiment de l’AFPA pour y accueillir la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) à Montreuil, le marché global de performance, notifié en décembre 2022 à l’issue d’un dialogue compétitif, prévoit l’atteinte d’objectifs particulièrement ambitieux : réduction des consommations d’énergie de 55 % après rénovation, atteinte du niveau de base du label BiodiverCity et du niveau 1 du label matériaux biosourcés.