Direction de la publication

David BARJON, Directeur général

Coordination

La mission communication

Editeur

Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice

Immeuble Okabé

67, avenue de Fontainebleau

94270 Le Kremlin Bicêtre

Standard : 01 88 28 88 00

Hébergeur

FCMicro 

Maintenance

OPIXIDO

42, rue Alexandre Dumas

75011 PARIS

Ce site internet a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias sur les missions, les opérations et les actualités de l’APIJ.

Les contenus de ce site sont considérés comme fiables. Toutefois, si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site (voir formulaire de contact). L’éditeur se réserve le droit de vérifier ou modifier la pertinence et l’exactitude des documents ou informations du site internet.

Les contenus de ce site internet sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur.

Conformément au droit de la propriété intellectuelle - et notamment l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle - les « documents officiels » sont librement réutilisables : les discours, communiqués, circulaires, etc.

A l’exception de l’iconographie, la reproduction ou réutilisation non commerciale et non publicitaire des contenus du site internet est autorisée sur un support papier ou électronique sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• Gratuité de la diffusion
• Respect de l’intégrité des documents reproduits : aucune modification ni altération d’aucune sorte n’est permise
• Référence expresse au site : http://www.apij.justice.fr  et précision de la date

La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu est autorisée, sous réserve de :

• Mentionner en toutes lettres la source, qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé
• N’utiliser les informations qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
• Afficher les liens dans une nouvelle fenêtre.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant :

• par voie postale :

Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice
Mission communication
Immeuble Okabé
67, avenue de Fontainebleau
94270 Le Kremlin Bicêtre

• par voie électronique :

apij.contact@apij-justice.fr

(La plus grande confidentialité des messages transmis par voie électronique sera respectée).

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Le site « www.apij.justice.fr » utilise l’outil statistique Google Analytics, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. A titre d’exemple :

Pour Microsoft Internet Explorer 8.0 :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. Cliquez sur "Avancé" et sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Mozilla Firefox 23.0 et 24.0 :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options " (ou "Internet Options").
2. Cliquez sur l’onglet "Vie privée"
3. Dans « historique, sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique
4. Décochez "accepter les cookies"

Pour Google Chrome :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options ".
2. Cliquez sur l’onglet "Options avancées"
3. Cliquez sur "Paramètres de contenu" (Confidentialité)
4. Cocher "Interdire à tous les sites de stocker des données" (Cookies).

Le site de l’APIJ est normalement accessible 24h/24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou maintenance technique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès ; l’utilisateur accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

Quel que soit le lieu de l’utilisation, le présent site est régi par le droit français.

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de l’APIJ.

Les liens hypertextes vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l’APIJ sur le contenu de ces sites. Lorsque des données ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

L’APIJ ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.