Concertation préalable-Etablissement pénitentiaire sur le territoire des communes de Trélazé et de Loire-Authion

Objets de la modification
La concertation publique préalable relative au projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur les communes de Trélazé et de Loire-Authion et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole et du schéma de cohérence territoriale Loire Angers est prolongée jusqu’au 14 mars 2022 inclus. Il sera ainsi toujours possible de porter à la connaissance du maître d’ouvrage avis et observations par l’intermédiaire des registres dédiés.


Rappel de l’objet de la concertation préalable
La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction de l’établissement pénitentiaire sur le territoire des communes de Trélazé et de Loire-Authion par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’Etat – ministère de la Justice, sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Loire Angers.
Le projet consiste à concevoir et construire un établissement à sécurité renforcée de 850 places sur le territoire des communes de Trélazé et de Loire-Authion. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la surpopulation carcérale et le plan immobilier pénitentiaire qui prévoit la construction, d’ici 2027, de 15 000 places supplémentaires en détention en France.
Le site préférentiel actuellement à l’étude se localise sur la commune de Loire-Authion, à proximité de Trélazé et de Saint-Barthélemy d’Anjou. Le site est en limite du bois de Verrières, au sud de la RD 347. Le centre-ville d’Angers est à environ 10 km à vol d’oiseau.
Le projet nécessite une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Loire-Authion et du schéma de cohérence territoriale Loire Angers.
La concertation publique préalable est une procédure organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire. Elle vise à informer le public de manière claire et transparente sur les données et les enjeux du projet de construction d’un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire des communes de Trélazé et de Loire-Authion et de la procédure de mise en compatibilité et à lui permettre d’exprimer ses observations, ses interrogations et ses propositions alternatives.
Elle est organisée sous l’égide d’un garant qui est désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Cadre de la concertation
Le projet de construction fait l’objet d’une concertation préalable organisée par l’APIJ au titre des articles L.121-16 et suivants du code de l’environnement. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Monsieur Serge QUENTIN garant de cette concertation, en charge du respect du droit à l’information et à la participation du public. La mise en compatibilité du PLUi de Loire-Authion et du SCoT Loire Angers fait l’objet d’une concertation préalable en application des articles L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Monsieur Serge QUENTIN pour conduire une mission de conseil. Les décisions de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) susmentionnées sont consultables à l’adresse suivante : www.debatpublic.fr.

Date de la concertation
La concertation se déroulera du 18 janvier 2022 au 14 mars 2022.

Les modalités de la concertation préalable
Documents nécessaires à l’information du public

  • Un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet est consultable en mairie déléguée de Brain-sur-l’Authion à Loire-Authion, en mairies de Loire-Authion, de Saint-Mathurin-sur-Loire, de Trélazé et de Saint-Barthélemy d’Anjou, dans les locaux d’Angers Loire Métropole et en préfecture aux heures d’ouverture au public. Il est également consultable et téléchargeable sur les sites Internet de l’APIJ : www.apij.justice.fr et sur le site du projet : www.concertation-justice-angers.fr
  • Un dépliant est également disponible sur les différents sites mentionnés ci-dessus.
  • Une page dédiée à la concertation préalable est en ligne sur le site internet de l’APIJ et sur www.concertation-justice-angers.fr.

Registres d’expression du public

  • Le site internet dédié au projet permet le dépôt de contributions : www.concertation-justice-angers.fr.
  • Un registre d’expression est également disponible en mairie déléguée de Brain-sur-l’Authion à Loire-Authion, en mairies de Loire-Authion, de Saint-Mathurin-sur-Loire, de Trélazé et de Saint-Barthélemy d’Anjou et en préfecture, aux heures d’ouverture au public.

Les rencontres publiques

  • Trois permanences ont permis au public de rencontrer le maître d’ouvrage :
    • Le 25 janvier 2022 de 9h à 12h – 51 place Jean XXIII, à Saint-Barthélemy d’Anjou
    • Le 25 janvier 2022 de 14h à 17h en mairie de Trélazé
    • Le 26 janvier 2022 de 9h à 12h en mairie déléguée de Brain-sur-l’Authion à Loire-Authion.
  • Une réunion publique s’est déroulée le 3 février 2022 à 19h, dans l’espace Jeanne de Laval à Andard sur la commune de Loire-Authion. Cette réunion sera également diffusée en direct sur le site Internet du projet. 
  • Un atelier participatif s’est déroulé le 5 février 2022 à 9h30, dans l’espace Jeanne de Laval à Andard sur la commune de Loire-Authion. Une inscription est nécessaire pour l’atelier de travail du 5 février : inscrivez-vous à partir du 18 janvier sur www.concertation-justice-angers.fr

Ces modalités de concertation peuvent évoluer en fonction du contexte sanitaire. Toutes les informations actualisées sont disponibles sur le site Internet www.concertation-justice-angers.fr.
Des avis, questions, contributions peuvent être adressées au garant par mail : serge.quentin@garant-cndp.fr ou par courrier : M. Serge QUENTIN – CNDP 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Les avis, questions et contributions sur le projet et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme doivent être adressés sur les registres d’expression ou lors des rencontres publiques (modalités ci-dessus).

Les suites de la concertation
Concertation relative au projet de construction
A l’issue de la concertation préalable, dans un délai d’un mois, le Garant transmettra son bilan à l’APIJ, qui le publiera sans délai sur son site internet (www.apij.justice.fr/ - rubrique « nos actualités). Le bilan sera joint au dossier d’enquête publique. A compter de la publication des bilans, l’APIJ disposera de deux mois pour publier sur son site internet les mesures qu’elle jugera nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.

Concertation relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme
A l’issue de la concertation préalable, l’APIJ tirera le bilan de la concertation qui le publiera sur son site internet [https://www.apij.justice.fr/ - rubrique « nos actualités]. Le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.

L’avis de concertation préalable est disponible ici

Réunion publique du 3 février 2022