Centre pénitentiaire Nord Francilien
La construction du centre pénitentiaire Nord-Francilien s’inscrit dans le programme ambitieux de construction de 15 000 places de prison supplémentaires, lancé en 2018 par le président de la République et porté par le garde des Sceaux.
Le plan 15 000 est une priorité du président de la République qui portera à 75 000 places le nombre total de places disponibles d’ici 2027. Ce programme vise à assurer la réponse pénale, améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, améliorer la prise en charge des détenus, et lutter contre la surpopulation carcérale.
A ce titre, les 600 places prévues dans le Val d’Oise seront livrées à l’horizon 2027.
CONCERTATION PRÉALABLE
Les documents de la concertation
Comptes-rendus
Registre d’expression du public
Bilans de la concertation et leurs annexes
CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DU CODE DE L’URBANISME
LES DOCUMENTS DE LA CONCERTATION AU TITRE DU CODE DE L’URBANISME
Avis de concertation au titre du code de l’urbanisme
Enquête publique
Ouverture de l’enquête publique unique
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Avis d’ouverture de l’enquête publique
Dossier d’enquête publique
Pièce B : Les informations juridiques et administratives
Pièce C : Dossier de déclaration d’utilité publique
Pièce D : Dossier de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bernes-sur-Oise (95)
Pièce E : Évaluation environnementale au titre du projet et des plans et programmes
Pièce F : Dossier d’enquête parcellaire
Pièces G : Annexes relatives à la concertation préalables (pièces G1), aux études (pièces G2), et aux avis préalable au projet (pièces G3)
études
Travaux
livré