InSERRE Meurthe-et-Moselle (Toul)
La consultation pour la réalisation du nouveau centre pénitentiaire InSERRE Toul d’une capacité de 100 places sur la commune de Toul a été lancée en février 2024 et 4 candidats ont été retenus en juin 2024. Les offres ont été réceptionnées en janvier 2025.
La poursuite de l’opération se fera en fonction du retour d’expérience de l’InSERRE d’Arras en cours de construction.
Le dépôt du dossier de déclaration d’utilité publique au préfet de département a été réalisé en mai 2024, permettant l’obtention de l’arrêté de DUP fin octobre 2024.
Ce projet est mené en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs du territoire.
Enquête publique
L’enquête publique unique pour le projet de l’établissement pénitentiaire InSERRE sur le territoire de la commune Toul se tiendra du lundi 19 août 2024 jusqu’au lundi 09 septembre 2024 à 12h00, heure de clôture, en mairie de Toul.
Vous pourrez consulter le dossier d’enquête publique et déposer une observation sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/inserre-toul
Vous pourrez également consulter le dossier d’enquête publique sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (54) à l’adresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Enquetes-publiques/Consulter-les-enquetes-publiques-en-courshttps://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Enquetes-publiques/Consulter-les-enquetes-publiques-en-cours
Pour obtenir toutes les informations relatives au déroulé de l’enquête publique (consultation du dossier papier ou par voie dématérialisée, dépôt des observations sur le registre papier ou par voie dématérialisée, permanence du commissaire-enquêteur) nous vous invitons à vous reporterà l’arrêté d’enquête publique, ci-dessous.
Le dossier est également consultable, ci-dessous.
Arrêté et avis d’ouverture d’enquête publique
Dossier d’enquête publique
études
Travaux
livré
DATES CLÉS
Février 2024
Lancement de la consultation en conception-réalisation
CHIFFRE CLÉ
- 10 400 m² de surface de plancher
- 100 places