La Concertation

© Kardham Cardete Huet Architecture

Afin d’assurer la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques environnementales, le droit français et européen impose au maître d’ouvrage d’organiser une concertation préalable. Cette procédure est organisée en phase dite « amont », c’est-à-dire avant que les études sur les incidences environnementales du projet ne soient terminées.

De façon à tirer tous les bénéfices d’un dialogue amont avec le grand public, l’APIJ a fait le choix de conduire ses concertations publiques préalables sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Par l’intermédiaire des garants qu’elle affecte à chaque concertation, la CNDP a pour mission de garantir l’accès du public à l’information. 

Au regard de leurs enjeux et de leurs potentiels impacts sur l’environnement, l’APIJ a jugé opportun, en 2019, de soumettre les projets d’établissements pénitentiaires du Comtat Venaissin (Entraigues-sur-la-Sorgue), de Seine-Saint-Denis (Tremblay-en-France), de Muret et de Marseille (Baumettes 3) à la procédure de concertation préalable, organisée au titre des articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement.

Ces concertations ont permis une participation du public lors de réunions ou par l’intermédiaire de registres papiers/dématérialisés. Elles ont également été l’occasion d’engager, en amont du choix du projet, un dialogue avec les associations locales et acteurs économiques, les riverains, les pouvoirs publics et les personnels pénitentiaires.

Un bilan de chacune d’entre elles a été dressé par chaque garant désigné et par l’Agence, regroupant les enseignements tirés et les engagements pris, le premier d’entre eux étant la poursuite du dialogue engagé. Ces engagements portent sur la prise en compte des enjeux d’insertion paysagère ou urbaine, de limitation des nuisances sonores ou lumineuses durant le chantier et en exploitation et plus généralement sur le respect de la démarche « Eviter, Réduire, Compenser », qui consiste à suivre les étapes d’évitement des impacts, de réduction et, en dernier lieu, de compensation des impacts résiduels du projet.

Ces bilans sont consultables par chacun. Ils sont également adressés aux concepteurs actuels et futurs pour prise en compte dans leurs projets.

D’autres concertations suivront en 2020, notamment pour l’établissement pénitentiaire de Baie-Mahault.

Concertation en cours

CENTRE PENITENTIAIRE BAIE-MAHAULT

Pour tout complément d’information, l’avis de concertation préalable est disponible sous le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2030

Le dossier de concertation est également consultable ici