Concertation préalable-Etablissement pénitentiaire de Crisenoy

Objet de la concertation préalable
La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Crisenoy par l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’Etat – ministère de la Justice, et sur la mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crisenoy.
La concertation préalable permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre. Elle porte aussi sur les modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable.

Cadre de la concertation
Le projet de construction fait l’objet d’une concertation préalable organisée par l’APIJ et à son initiative, en application des articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement. Par décision du 28 juillet 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) a désigné Monsieur Jean-Luc RENAUD comme Garant de cette concertation.
La mise en compatibilité du PLU de Crisenoy fait l’objet d’une concertation préalable, organisée par l’APIJ, en application des articles L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme.
La décision de la Commission nationale du débat public (CNDP) susmentionnée est consultable à l’adresse suivante : https://www.debatpublic.fr/ressources-175

Date de la concertation
La concertation s’est déroulée du 17 janvier au 6 mars 2022.

Les modalités de la concertation préalable
Documents d’information du public
Un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité du document d’urbanisme, ainsi que la liste des communes correspondant au territoire susceptible d’être affecté et un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement est :

Un document de synthèse est également consultable et téléchargeable

Une page dédiée à la concertation préalable sur le site internet de l’APIJ et sur www.concertation-penitentiaire-seine-et-marne.fr

Les rencontres publiques

  • Une réunion publique a eu lieu le jeudi 3 février 2022, de 19h00 à 21h00 à la salle polyvalente de Crisenoy, rue Vert Saint-Père, 77390 Crisenoy.
  • Une permanence a permis de rencontrer le maître d’ouvrage et le Garant le mercredi 16 février 2022, de 16h30 à 19h30, à la mairie de Crisenoy.
  • Une seconde permanence a été organisée le mercredi 23 février 2022 de 10 h à 13 h, en visioconférence.

Les suites de la concertation
Concertation relative au projet de construction

Le bilan du Garant est :

Le bilan sera joint au dossier d’enquête publique. A compter de la publication des bilans, l’APIJ disposera de deux mois pour publier sur son site internet les mesures qu’elle jugera nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.

Concertation relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme
A l’issue de la concertation préalable, l’APIJ tirera le bilan de la concertation qui le publiera sur son site internet www.apij.justice.fr/ - rubrique « nos actualités ». Le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.

L’avis de concertation préalable est disponible ici 

Lavis de concertation préalable modificatif est disponible ici

Réunion publique du 3 février 2022

 

 

Permanence dématérialisée du 23 février 2022