Les opérations judiciaires

Thierry Seldubuisson

Le guide de programmation judiciaire, rédigé et mis à jour par l’APIJ à mesure des évolutions du fonctionnement judiciaire, témoigne de l’expertise forgée par l’Agence depuis de nombreuses années. Celle-ci s’est récemment traduite par une association de l’APIJ par la Chancellerie aux réflexions liées aux conséquences immobilières et programmatiques de la mise en œuvre de la loi de programmation 2018-2021 et de réforme pour la Justice.

L’agence est également sollicitée, à l’occasion de la commande des plus récents projets immobiliers, pour assister les juridictions dans les démarches de modernisation et de conduite du changement associées aux nouvelles opérations.

Le regroupement géographique de services et la rationalisation des espaces des juridictions, la séparation des flux de circulation à l’intérieur des palais de justice, la modernisation des salles d’audience, la création d’un service d’accueil unique pour faciliter l’ensemble des démarches des justiciables, comptent ainsi parmi les grands principes dans lesquels s’inscrivent les réalisations les plus récentes.

En favorisant un montage de ces projets judiciaires en maîtrise d’ouvrage publique, l’APIJ accorde une place importante à l’architecture des bâtiments, à leur insertion dans les centres villes, à la fonctionnalité de leurs espaces au service de ses usagers, ainsi qu’à l’intégration des attributs de la symbolique judiciaire emblématique de ces édifices publics.

A cet effet, l’APIJ travaille en étroite collaboration avec la Chancellerie, et notamment la direction des services judiciaires et le secrétariat général, les chefs de cours et de juridictions, les futurs utilisateurs, les avocats et tiers-occupants, les administrations locales.

Les opérations en travaux

Palais de justice de Paris - Ile de la Cité

Chiffres clés

17 000 m² de surface de plancher
Près de 700 bureaux rénovés

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Palais de justice de Lille

Chiffres-clés

24 200 m² de surface de plancher
11 salles d’audience publiques
61 salles d’audience de cabinet

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Les opérations en études

Palais de justice de Basse-Terre

Chiffres clés

5 132 m² de surface utile
5 salles d’audience publiques (4 actuellement)
6 salles d’audience de cabinet (aucune actuellement)

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Palais de justice de Perpignan

Chiffre clé

Environ 15 000 m2 de surface de plancher

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Palais de justice de Fort-de-France

Chiffre clé

10 800 m² de surface de plancher

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Palais de justice historique de Pointe-à-Pitre

Chiffres clés

2 063 m² de surface de plancher
870 heures d’insertion réalisées pour la phase de travaux de curage et dépollution
7 000 heures d’insertion prévues pour la phase de travaux de rénovation

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Palais de justice de Meaux

Chiffres clés

Environ 15 500 m² de surface de plancher pour la réhabilitation et l’extension
320 postes de travail
10 salles d’audience publiques
25 salles d’audience de cabinet

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Cour Nationale du Droit d’Asile - Tribunal Administratif de Montreuil

Chiffres-clés

23 593 m² de surface de plancher
5 salles d’audience pour le tribunal administratif
40 salles d’audience pour la cour nationale du droit d’asile

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Cité administrative et judiciaire de Saint-Martin

Chiffre clé

7 800 m² de surface de plancher

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chiffre clé

21 000 m² de surface de plancher de l’extension neuve

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Cité judiciaire de Papeete

Chiffres clés

2 600 m² de surface utile
3 salles d’audience publique dont une salle d’assises
1 salle d’audience de cabinet

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Cité du ministère de la justice de Saint-Laurent-du-Maroni

Chiffres clés

Plus de 40 000 m² de surface de plancher sur 25 hectares
500 places pour l’établissement pénitentiaire
3 salles d’audience publique pour le tribunal judiciaire
130 000 heures d’insertion

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Cité judiciaire de Cayenne

Chiffres clés

Environ 7 000 m² de surface utile sur une emprise de 1,5 ha
Environ 200 postes de travail
8 salles d’audience publique (dont 2 pour le tribunal administratif)
30 000 heures d’insertion

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Palais de justice de Cusset

Chiffre clé

Environ 2 600 m² de surface utile

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Nouvelle cité judiciaire de Nancy

Chiffres clés

Environ 15000m2 de surface de plancher
338 postes de travail
10 salles d’audience publique
21 salles d’audience de cabinet

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Palais de justice de Toulon

Chiffres clés

14 000 m² environ de surface de plancher
12 salles d’audience publique
21 salles d’audience de cabinet

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