Organisation

LA DIRECTION GÉNÉRALE

L’Agence est dirigée depuis le 1er septembre 2013 par Mme Marie-Luce BOUSSETON, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, renouvelée dans ses fonctions par décret du 9 août 2019.

La directrice générale préside chaque semaine le comité de direction (CODIR) composé des cinq directeur.rice.s chargé.e.s du pilotage et de la coordination des équipes de projet, du directeur juridique, administratif et financier, de la cheffe de cabinet et de la cheffe de service des ressources humaines.

Le CODIR est l’instance au sein de laquelle sont discutés les axes stratégiques des dossiers confiés à l’APIJ et sont établis les documents de référence et décisions de la directrice générale. Le CODIR organise également les modalités d’application des actes du conseil d’administration.

Ce comité est complété par un conseil de direction mensuel auquel participent les membres du CODIR, les directeur.rice.s de programme, l’adjointe au directeur juridique, administratif et financier, et les chef.fe.s des services transversaux. Ce comité est un lieu d’échanges où chacun peut porter à l’ordre du jour des thématiques transversales nécessitant d’être débattues.

LES DIRECTIONS DE PROGRAMME, EN CHARGE DE LA CONDUITE DES OPERATIONS

L’Agence compte 11 directions de programme chargées de mener à bien l’ensemble des projets pénitentiaires et judiciaires confié à l’Agence par sa tutelle, dont deux sont basées en Guadeloupe pour la conduite des projets sur les trois départements des Antilles-Guyane. Les équipes conduisent les opérations, depuis les études préalables jusqu’à la livraison, puis au quitus.

Composées de chef.fe.s de projet, d’un.e assistant.e et s’appuyant sur des secrétariats mutualisés, ces équipes sont dirigées par un.e directeur.rice de programme, lui-même piloté par l’un des quatre directeur.rice.s opérationnel.le.s. La pluralité des profils au sein d’une même équipe (architectes, ingénieur.e.s, urbanistes…) assure l’expertise nécessaire à la conduite des projets et permet de gérer les opérations à tous les stades.

TROIS VOLETS D’EXPERTISE TECHNIQUE

En appui des directions de programme, deux directions déploient leur expertise très en amont :

  • la direction de la programmation et de la prospective
    Spécialisée dans la programmation architecturale, fonctionnelle, et technique des espaces et des bâtiments, elle établit les référentiels de programmation judiciaire et pénitentiaire et conduit toutes les réflexions prospectives dans ce domaine. En collaboration étroite avec les autres équipes, elle veille à la prise en compte et à la transmission des évolutions programmatiques.
    L’objectif est de contribuer à la maîtrise de la qualité d’usage des espaces et des bâtiments, à l’optimisation des coûts, à l’homogénéité entre les opérations.
    Elle assure la capitalisation des retours d’expérience et anime les échanges avec les services des tutelles pour porter à décision les évolutions à retenir pour les futures opérations.

    Spécialisée dans la programmation architecturale, fonctionnelle, et technique des espaces et des bâtiments, elle établit les référentiels de programmation judiciaire et pénitentiaire et conduit toutes les réflexions prospectives dans ce domaine.

     Elle veille à la bonne prise en compte et à la transmission des évolutions programmatiques dans les projets conduits par les équipes opérationnelles.

    L’objectif est de contribuer à la maîtrise de la qualité d’usage des espaces et des bâtiments, à l’optimisation des coûts, à l’homogénéité entre les opérations.

    Elle assure la capitalisation des retours d’expérience et anime les échanges avec les services des tutelles pour porter à décision les évolutions à retenir pour les futures opérations.

    Dans le cadre du programme dit de 15 000 places, une refonte complète du programme fonctionnel et technique pénitentiaire a été menée en 2019 afin d’intégrer les nouvelles orientations de la Chancellerie et les retours des audits de certains établissements existants. Le programme générique des nouvelles structures d’accompagnement vers la sortie (SAS) a également été actualisé.

    Une nouvelle version du programme générique judiciaire a été établie en lien avec les impacts de la réforme judiciaire.

    La DPP peut également produire en régie des études de faisabilité ou des schémas directeurs. Cette direction est dotée de quatre personnes.

  • le service foncier et de l’urbanisme

    Il déploie une expertise et un savoir‑faire opérationnel en matière de recherches et d’acquisitions foncières, ainsi que pour la conduite de toutes les procédures d’urbanisme nécessaires à la mise en compatibilité des documents régissant le droit des sols.

    Il diligente toutes les procédures de maîtrise foncière pour le compte de la Chancellerie, en relation étroite avec les préfectures et les services locaux de l’État.

    Ce service a été renforcé pour mener à bien l’ensemble des procédures des nombreux nouveaux projets demandés par la Chancellerie, et pour faire face à la complexité croissante des enjeux de protection environnementale et de concertation publique.

  • la direction de la qualité de la construction (DQC)
    Créée en 2019, la direction de la Qualité de la Construction (DQC) a contribué en lien avec la DPP à la rédaction des programmes techniques judiciaire et pénitentiaire. Ses missions sont également de définir les outils de suivi et de contrôle de la qualité à toutes les phases des opérations, de mener des audits techniques et de capitaliser les retours d’expérience sur les opérations livrées, ainsi que d’apporter un appui aux opérationnels, au travers par exemple d’expertises ponctuelles ou de sessions de formations.

LA DIRECTION FINANCIÈRE ET DU CONTRÔLE DE GESTION

Une fusion du service du contrôle de gestion et du service budgétaire et financier a été opérée fin 2019 par la création d’une direction financière et du contrôle de gestion. Cette fusion a été motivée par deux objectifs :

 -      la nécessité de renforcer le pilotage du budget de fonctionnement de l’agence, d’y apporter les méthodes et outils développés par le contrôle de gestion sur les opérations, notamment la maîtrise économique et budgétaire des projets, la maîtrise des délais, le pilotage des opérations et le reporting vers les tutelles, la comptabilité analytique par l’établissement des coûts internes des projets.

 -      disposer d’une vision globale sur les outils informatiques de gestion afin d’en poursuivre l’amélioration.

 Il convient enfin de mentionner la mise en place de dialogues de gestion trimestriels avec le secrétariat général du ministère de la justice, dialogues qui favorisent une approche partagée en matière de prévision et de pilotage des dépenses de personnel et de fonctionnement.

 

DES SERVICES TRANSVERSAUX EN SOUTIEN

Les directions de programme bénéficient d’un appui transversal en matière de gestion des connaissances, gestion des ressources humaines, gestion budgétaire et comptable, ainsi qu’en soutien logistique et  développement des systèmes d’information. Ces services, ainsi que le service juridique et des marchés, sont regroupés au sein de la Direction juridique, administrative et financière de l’APIJ, qui a également en charge, en lien avec l’agence comptable, le pilotage de la démarche de contrôle interne comptable et financier.

LA COMMUNICATION EXTERNE

La mission communication a pour objectif de valoriser la politique de construction et de modernisation de l’immobilier conduite par le ministère de la Justice, à travers la promotion de l’ensemble des projets pénitentiaires et judiciaires menées par l’APIJ.

La communication externe est pilotée par la responsable de communication, placée sous l’autorité directe de la Directrice Générale.

Composition du conseil d’administration

Organigramme de l’APIJ