Organisation

LA DIRECTION GÉNÉRALE

L’Agence est dirigée depuis le 1er septembre 2013 par Mme Marie-Luce BOUSSETON, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, renouvelée dans ses fonctions par décret du 9 août 2019.

La directrice générale préside chaque semaine le comité de direction (CODIR) composé de la directrice adjointe à la directrice générale, de quatre directeur.rice.s chargé.e.s du pilotage et de la coordination des équipes de projet, du directeur juridique, administratif et financier, de la directrice adjointe au directeur juridique, administratif et financier, de la cheffe de cabinet et de la cheffe de service des ressources humaines.

Le CODIR est l’instance au sein de laquelle sont discutés les axes stratégiques des dossiers confiés à l’APIJ et sont établis les documents de référence et décisions de la directrice générale. Le CODIR organise également les modalités d’application des actes du conseil d’administration.

Ce comité est complété par un conseil de direction mensuel auquel participent les membres du CODIR, les directeur.rice.s de programme, l’adjointe au directeur juridique, administratif et financier, et les chef.fe.s des services transversaux. Ce comité est tout à la fois un lieu d’information et de présentation de l’activité générale et des démarches transversales, et un lieu d’échanges où chacun peut porter à l’ordre du jour des thématiques nécessitant d’être débattues.

LES DIRECTIONS DE PROGRAMME, EN CHARGE DE LA CONDUITE DES OPERATIONS

L’Agence compte 12 directions de programme chargées de mener à bien l’ensemble des projets pénitentiaires et judiciaires confié à l’Agence par sa tutelle, dont deux sont basées en Guadeloupe pour la conduite des projets sur les deux départements des Antilles.
Les équipes conduisent les opérations, depuis les études préalables jusqu’à la livraison, puis au quitus.

Composées de chef.fe.s de projet, d’un.e assistant.e et s’appuyant sur des secrétariats mutualisés, ces équipes sont dirigées par un.e directeur.rice de programme, lui-même piloté par l’un des quatre directeur.rice.s opérationnel.le.s. La pluralité des profils au sein d’une même équipe (architectes, ingénieur.e.s, urbanistes…) assure l’expertise nécessaire à la conduite des projets et permet de gérer les opérations à tous les stades.

TROIS VOLETS D’EXPERTISE TECHNIQUE

En appui aux directions de programme, trois directions déploient leur expertise très en amont, en phases d’études, au fil des phases des projets, puis post-réception via l’organisation d’audits :

Spécialisée dans la programmation architecturale, fonctionnelle, et technique des espaces et des bâtiments, elle établit les référentiels de programmation judiciaire et pénitentiaire et conduit toutes les réflexions prospectives dans ce domaine. Elle veille à la bonne prise en compte et à la transmission des évolutions programmatiques dans les projets conduits par les équipes opérationnelles. L’objectif est de contribuer à la maîtrise de la qualité d’usage des espaces et des bâtiments, à l’optimisation des coûts, à l’homogénéité entre les opérations.
Elle assure la capitalisation des retours d’expérience et anime les échanges avec les services des tutelles pour porter à décision les évolutions à retenir pour les futures opérations. Dans le cadre du programme dit « de 15 000 places », une refonte complète du programme fonctionnel et technique pénitentiaire a été engagée en 2019 et poursuivie en 2020 afin d’intégrer les nouvelles orientations de la Chancellerie et les retours des audits de certains établissements existants. Le programme Inserre, nouveau type d’établissement pénitentiaire, particulièrement focalisé sur la réinsertion par le travail, a fait l’objet de nombreux échanges avec l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) et les directions métiers de la direction de l’administration pénitentiaire, permettant ainsi la réalisation du programme générique et la pré-programmation de la première opération de ce type.
Une réflexion a été conduite sur la standardisation des cellules pénitentiaires qui sera intégrée au programme de 8000 places.
Une nouvelle version du programme générique judiciaire a aussi été réalisée en 2020 en lien avec les impacts de la réforme judiciaire et les nouvelles orientations guidées par la Chancellerie, notamment sur l’accueil du justiciable et sur les modes d’exercice professionnel des magistrats et des greffiers. La DPP produit également en régie des études de faisabilité et des schémas directeurs et s’attache à développer tous les outils méthodologiques au profit des équipes opérationnelles pour suivre l’analyse des programmes et des projets spécifiques.

Il déploie une expertise et un savoir-faire opérationnel en matière de recherches et d’acquisitions foncières, ainsi que pour la conduite de toutes les procédures d’urbanisme et environnementales nécessaires à la mise en compatibilité des documents régissant le droit des sols.
Il diligente toutes les procédures de maîtrise foncière pour le compte de la Chancellerie, en relation étroite avec les préfectures et les services locaux de l’État.
Ce service a été renforcé en 2019 puis en 2020 pour mener à bien l’ensemble des procédures des nombreux nouveaux projets demandés par la Chancellerie, pour faire face à la complexité croissante des enjeux de protection environnementale et assurer le suivi des engagements pris dans le domaine environnemental et agricole.

  • la direction de la qualité de la construction (DQC)

La qualité des constructions dépend de l’ensemble des acteurs qui interviennent lors de la construction d’un bâtiment. Cela passe notamment par une conception réfléchie, une bonne coordination des corps de métier et une mise en œuvre des matériaux dans le respect des normes et règles professionnelles, afin de limiter les risques de sinistralité au cours de la vie du bâtiment.
Créée en 2019, la direction de la qualité de la construction sensibilise les intervenants à l’acte de construire en présentant des retours d’expérience et en renforçant les contrôles qualité en phases de conception et exécution. Les séances d’information, de formation et outils de contrôle développés par la DQC permettent notamment aux opérationnels de porter le regard sur les sujets techniques sensibles et visent à mieux maîtriser des conceptions ou exécutions fautives.

LA DIRECTION FINANCIÈRE ET DU CONTRÔLE DE GESTION

La fusion du service du contrôle de gestion et du service budgétaire et financier opérée fin 2019 par la création d’une direction financière et du contrôle de gestion a produit ses pleins effets en 2020. Il convient de mentionner la mise en place tout au long de l’année 2020 de dialogues de gestion avec le secrétariat général du ministère de la Justice, dialogues qui favorisent une approche partagée en matière de prévision et de pilotage des dépenses de personnel et de fonctionnement.
Un audit sur les délais de paiement a été réalisé, permettant de mettre en avant les points les plus bloquants dans la chaîne des paiements. Des solutions ont ainsi pu être intégrées dans l’actualisation du guide des procédures financières et comptables qui s’est déroulée tout au long du second semestre en lien avec les assistants (de projet et juridiques) et le SFACT/AC.
Le processus concernant les quitus a également été revu pour mieux cibler les opérations pouvant réellement faire l’objet d’un quitus, et mieux maîtriser les engagements pris pour les conseils d’administration.

DES SERVICES TRANSVERSAUX EN SOUTIEN

Les directions de programme bénéficient d’un appui transversal en matière de gestion des connaissances, gestion des ressources humaines, gestion budgétaire et comptable, ainsi qu’en soutien logistique et  développement des systèmes d’information. Ces services, ainsi que le service juridique et des marchés, sont regroupés au sein de la Direction juridique, administrative et financière de l’APIJ, qui a également en charge, en lien avec l’agence comptable, le pilotage de la démarche de contrôle interne comptable et financier.

LA COMMUNICATION EXTERNE

La mission communication a pour objectif de valoriser la politique de construction et de modernisation de l’immobilier conduite par le ministère de la Justice, à travers la promotion de l’ensemble des projets pénitentiaires et judiciaires menées par l’APIJ.

La communication externe est pilotée par la responsable de communication, placée sous l’autorité directe de la Directrice Générale.

Composition du conseil d’administration

Organigramme de l’APIJ