Enquête publique-Muret

Réalisation d’un établissement pénitentiaire à Muret (Haute-Garonne)

Le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune de Muret fait l’objet d’une enquête publique du lundi 25/01/2021 à partir de 0h00 au lundi 01/03/2021 à 17h00. L’objectif est d’assurer l’information et la participation du public, et de recueillir les observations et propositions des tiers afin de prendre en compte leurs intérêts dans l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Cette enquête publique regroupe :

• une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de réalisation de l’établissement pénitentiaire de Muret ;

• une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Muret et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande Agglomération Toulousaine ;

• une enquête parcellaire.

Cette enquête est menée en exécution de l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2020 et conduite par Monsieur Christian BAYLE en qualité de commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif localement compétent par décision du 10 décembre 2020.

L’avis et l’arrêté, ainsi que les modalités et l’ensemble du dossier sont disponibles et téléchargeables sur le site : www.enquetepublique-etablissementpenitentiaireMuret.fr

L’ensemble des contributions doivent être adressées à l’adresse mail suivante :
ep-etablissementpenitentiaireMuret@registre-dematerialise.fr ou sur le site : www.enquetepublique-etablissementpenitentiaireMuret.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés dans les lieux définis ci-dessous, afin que chacun puisse, aux heures habituelles d’ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations et propositions :

- Sous-Préfecture de Muret, 10 allée Niel 31600 MURET

- Mairie de Muret, 27 rue Castelvielh, BP 207, 31605 MURET Cedex

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux de permanences, en Sous-Préfecture de Muret (10 Allée Niel 31600 Muret) le jeudi 11 février 2021 entre 15h00 et 19h00 et le vendredi 26 février 2021 entre 10h00 à 14h00.

En outre, un rendez-vous téléphonique pourra être sollicité via le registre dématérialisé (www.enquetepublique-etablissementpenitentiaireMuret.fr) aux dates et heures suivantes :

Mercredi 17 février 2021 entre 9h00 et 12h00 ;
Mardi 23 février 2021 entre 14h00 et 17h00.