Enquête publique-Entraigues-sur-la-Sorgue

Réalisation d’un établissement pénitentiaire du Comtat Venaissin (Vaucluse)

Le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue fait l’objet d’une enquête publique du mercredi 14 avril 2021 au lundi 17 mai 2021. L’objectif est d’assurer l’information et la participation du public, et de recueillir les observations et propositions des tiers afin de prendre en compte leurs intérêts dans l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Cette enquête publique regroupe :

• une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de réalisation de l’établissement pénitentiaire du Comtat Venaissin ;

• une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Syndicat mixte du bassin de vie d’Avignon ;

• une enquête parcellaire.

Cette enquête est menée en exécution de l’arrêté préfectoral du 18 mars 2021 et conduite par une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif de Nîmes par décision du 23 février 2021. La commission d’enquête est constituée :

en qualité de président de la commission d’enquête :

- Monsieur Robert DEWULF, magistrat en retraite.

en qualité de membres titulaires de la commission d’enquête :

- Madame Marie-Christine LAMBERT, professeur d’économie en retraite ;

- Monsieur Guy BEUGIN, capitaine de police en retraite.

L’avis et l’arrêté, ainsi que les modalités et l’ensemble du dossier sont disponibles et téléchargeables sur le site de l’APIJ ainsi que sur le site de l’enquête : https://www.enquetepublique-epcomtat-venaissin.fr

L’ensemble des contributions doivent être adressées à l’adresse mail suivante :
ep-comtat-venaissin@registre-dematerialise.fr ou sur le site https://www.enquetepublique-epcomtat-venaissin.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à l’enquête ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés dans le lieu défini ci-dessous, afin que chacun puisse, aux heures habituelles d’ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations et propositions :

Mairie d’Entraigues-sur-la-Sorgue - Service Urbanisme, 1115 route de Sorgues, 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE

La commission d’enquête se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations au lieu de permanence, en mairie d’Entraigues-sur-la-Sorgue, aux dates suivantes :

- le  14 avril 2021 de 9h à 12h

- le 21 avril 2021 de 14h à 17h

- le  28 avril 2021 de 8h30  à 11h30

- le 6 mai 2021 de 14h à 17h

- le 17 mai 2021 de 14h à 17h.

Documents de l'enquête publique