InSERRE Meurthe-et-Moselle (Toul)
Les prisons InSERRE (Innover par des Structures Expérimentales de Responsabilisation et de Réinsertion par l’emploi) sont des établissements à visée expérimentale entièrement centrés sur la formation et le travail, ayant vocation à accueillir des personnes détenues avec un faible reliquat de peine (entre 1 an et 3 ans).
Trois prisons de ce type sont prévues : la première à Arras dont les travaux démarrent en 2024, les deux autres à Toul et à Donchery.
Pour la prison de Donchery et celle de Toul, les appels d’offres seront lancés respectivement en février et mars 2024 avec un démarrage des travaux en 2026.
Enquête publique
L’enquête publique unique pour le projet de l’établissement pénitentiaire InSERRE sur le territoire de la commune Toul se tiendra du lundi 19 août 2024 jusqu’au lundi 09 septembre 2024 à 12h00, heure de clôture, en mairie de Toul.
Vous pourrez consulter le dossier d’enquête publique et déposer une observation sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/inserre-toul
Vous pourrez également consulter le dossier d’enquête publique sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (54) à l’adresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Enquetes-publiques/Consulter-les-enquetes-publiques-en-courshttps://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Enquetes-publiques/Consulter-les-enquetes-publiques-en-cours
Pour obtenir toutes les informations relatives au déroulé de l’enquête publique (consultation du dossier papier ou par voie dématérialisée, dépôt des observations sur le registre papier ou par voie dématérialisée, permanence du commissaire-enquêteur) nous vous invitons à vous reporterà l’arrêté d’enquête publique, ci-dessous.
Le dossier est également consultable, ci-dessous.
Arrêté et avis d’ouverture d’enquête publique
Dossier d’enquête publique
études
Travaux
livré
DATES CLÉS
Mars 2024
Lancement de l’appel d’offres
2025
Notification du marché de conception-réalisation
2026
Travaux
2027
Livraison
CHIFFRE CLÉ
- 100 places