Enquête publique - palais de justice de Basse-Terre

Pendant la durée de l’enquête qui se déroulera du 25 juillet au 25 août, le dossier d’enquête publique conjointe est consultable : à la mairie de Basse-Terre, à la préfecture de la région Guadeloupe, et sur le site internet des services de l’Etat (https:// www.guadeloupe.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Consultations).

Le public pourra consigner ses observations et propositions, à la mairie de Basse-Terre, directement sur le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le public pourra aussi formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante: enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr.

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à la mairie de Basse-Terre. 
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le projet et recevoir ses observations écrites ou orales à la mairie de Basse-Terre, de 9h à 12h lundi 25 juillet 2022, mardi 2 août 2022, jeudi 18 août 2022 et jeudi 25 août 2022.

 

L'ENQUÊTE PUBLIQUE AUTOUR DU PROJET

Retrouvez à ce lien l'ensemble des documents diffusés dans le cadre de l'enquête publique.