L’APIJ

Établissement public administratif sous tutelle du ministère de la Justice et du ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a pour mission de construire, rénover, et réhabiliter les palais de justice, les établissements pénitentiaires, les bâtiments des services de la protection judiciaire de la jeunesse, et les écoles de formation du ministère, en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer.

Pour le compte de sa tutelle, l’Agence assure un rôle d’opérateur immobilier et de maître d’ouvrage de plein exercice en intervenant sur la définition de nouveaux programmes immobiliers − en collaboration avec les directions centrales ministérielles − ainsi que sur des problématiques liées à l’immobilier : maîtrise du coût de la construction, politique d’assurances, développement durable, et exploitation-maintenance. Elle conduit également les recherches et acquisitions foncières pour le compte de la Chancellerie.

L’Agence publique pour l’immobilier de la justice est par ailleurs étroitement liée à l’Etablissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) , missionné pour la construction du tribunal de Paris sur le site des Batignolles. Elle assure le recrutement et la gestion des personnels de l’EPPJP et lui fournit ses moyens de fonctionnement. En contrepartie, l’établissement lui verse une rétribution déterminée dans les conditions fixées par une convention de gestion approuvée par les conseils d’administration de chacun des deux établissements.

 

LA TUTELLE

L’attribution de la maîtrise d’ouvrage de plein exercice permet à l’Agence d’agir au nom du ministère de la Justice ; la Chancellerie conserve ses prérogatives essentielles relatives à la décision d’investir, la fixation des données de cadrage stratégiques, l’approbation des projets et le contrôle des conditions de réalisation des missions confiées à l’Agence. Ces dernières s’exercent notamment par l’approbation des décisions du conseil d’administration et de la tutelle de l’établissement public.

En amont de ses compétences de maître d’ouvrage pour le compte du ministère, l’Agence est également un acteur de premier rang pour la gestion des acquisitions foncières  et des procédures associées (déclaration d’utilité publique, expropriation…). Les deux fonctions de maîtrise d’ouvrage et d’opérateur foncier favorisent la maitrise des délais de réalisation des opérations et la lisibilité de l’action de l’Agence.