Cour Nationale du Droit d’Asile - Tribunal Administratif de Montreuil

© Annie Gozard

L’APIJ mène, pour le compte du Conseil d’État, le projet de relocalisation de la cour nationale du droit d’asile (CNDA) et du tribunal administratif (TA) sur le site ex-AFPA à Montreuil.
Les études préalables ont été terminées fin 2020.
Une première phase de travaux de curage et désamiantage a commencé en juin 2021 pour une durée d’environ un an. En parallèle, la passation d’un marché public global de performance (MPGP) pour la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance a été initiée. La procédure se déroule sous forme d’un dialogue compétitif avec trois groupements sélectionnés au printemps 2021.
L’attribution du marché est prévue pour mi-2022.

  • études
  • Travaux
  • livré

JURIDICTIONS CONCERNÉES

Tribunal administratif de Montreuil, cour nationale du droit d’asile

CALENDRIER

Janvier 2021 : lancement de la consultation
Juin 2021 : démarrage des travaux de désamiantage
3e trimestre 2022 : notification du marché public global de performance
2023 : démarrage des travaux

CHIFFRES CLÉS

23 593 m² de surface de plancher
5 salles d’audience pour le tribunal administratif
40 salles d’audience pour la cour nationale du droit d’asile
2 500 heures d’insertion pour les travaux de désamiantage
32 000 heures d’insertion pour les travaux de réhabilitation