Palais de justice de Cusset

La Chancellerie envisage la réalisation d’un nouveau palais de justice regroupant le tribunal judiciaire et le CPH.
Deux terrains ont été soumis à l’étude en vue de l’implantation de ce nouveau palais de justice, tous deux situés sur le territoire de la commune de Cusset.

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JURIDICTIONS CONCERNÉES

TJ, CPH

CALENDRIER

2020 : programmation