Les opérations judiciaires

Thierry Seldubuisson

Le guide de programmation judiciaire, rédigé et mis à jour par l’APIJ à mesure des évolutions du fonctionnement judiciaire, témoigne de l’expertise forgée par l’Agence depuis de nombreuses années. Celle-ci s’est récemment traduite par une association de l’APIJ par la Chancellerie aux réflexions liées aux conséquences immobilières et programmatiques de la mise en œuvre de la loi de programmation 2018-2021 et de réforme pour la Justice.

L’agence est également sollicitée, à l’occasion de la commande des plus récents projets immobiliers, pour assister les juridictions dans les démarches de modernisation et de conduite du changement associées aux nouvelles opérations.

Le regroupement géographique de services et la rationalisation des espaces des juridictions, la séparation des flux de circulation à l’intérieur des palais de justice, la modernisation des salles d’audience, la création d’un service d’accueil unique pour faciliter l’ensemble des démarches des justiciables, comptent ainsi parmi les grands principes dans lesquels s’inscrivent les réalisations les plus récentes.

En favorisant un montage de ces projets judiciaires en maîtrise d’ouvrage publique, l’APIJ accorde une place importante à l’architecture des bâtiments, à leur insertion dans les centres villes, à la fonctionnalité de leurs espaces au service de ses usagers, ainsi qu’à l’intégration des attributs de la symbolique judiciaire emblématique de ces édifices publics.

A cet effet, l’APIJ travaille en étroite collaboration avec la Chancellerie, et notamment la direction des services judiciaires et le secrétariat général, les chefs de cours et de juridictions, les futurs utilisateurs, les avocats et tiers-occupants, les administrations locales.

Les opérations conduites par l’APIJ sont impactées par la situation sanitaire actuelle. Les dates sont mentionnées hors impact covid19. En conséquence, elles seront amenées à évoluer.

Les opérations en travaux

Palais de justice de Cayenne

Chiffres-clés

2 880 m² de surface de plancher
1 600 heures d’insertion

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Palais de justice de Lisieux

Mise en service

Automne 2020

Chiffres-clés

3 500 m² de surface de plancher
4 salles d’audience publique
3 salles d’audience de cabinet
3 500 heures d’insertion

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Palais de justice de Paris - Ile de la Cité

Chiffres clés

17 000 m²
Près de 700 bureaux rénovés
70 zones de chantiers différentes
Création de 2 nouvelles salles d’assises pour la cour d’appel
1 salle d’audience restaurée

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Palais de justice d’Aix-en-Provence

Mise en service

2021

Chiffres-clés

9 120 m² de surface de plancher
4 salles d’audience pénale
2 salles d’audience civile
12 salles d’audience de cabinet
12 000 heures d’insertion

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Palais de justice de Mont-de-Marsan

Mise en service

2021

Chiffres-clés

6 300 m² de surface de plancher
5 salles d’audience
4 salles d’audience de cabinet
7 500 heures d’insertion

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Palais de justice de Fort-de-France

Travaux

2019-2021

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Les opérations en études

Palais de justice de Lille

Chiffres-clés

22 500 m² de surface de plancher
9 salles d’audience publique
61 salles d’audience de cabinet
35 000 heures d’insertion

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Palais de justice de Basse-Terre

Chiffre clé

5 142 m² de surface de plancher dont
3 825 m² de construction neuve

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Palais de justice de Perpignan

Chiffres-clés

Plus de 12 000 m² de surface de plancher
8 salles d’audience publique
11 salles d’audience de cabinet

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Palais de justice de Meaux

Chiffre clé

5 000 m² de surface de plancher pour l’extension

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Palais de justice historique de Saint-Martin

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Palais de justice de Toulon

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Cité judiciaire de Nancy

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Palais de justice de Cusset

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Cité judiciaire de Cayenne

Chiffre clé

4 500 m² de surface utile prévisionnelle

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Cour Nationale du Droit d’Asile - Tribunal Administratif de Montreuil

Chiffre-clé

20 000 m² de surface de plancher

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Palais de justice de Saint-Laurent du Maroni

Chiffres-clés

5 000 m² environ de surface de plancher pour le tribunal judiciaire
25 ha de foncier
500 places pour l’établissement pénitentiaire
130 000 heures d’insertion pour l’ensemble de la cité

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Palais de justice historique de Pointe-à-Pitre

Chiffres-clés

1 780 m² de surface de plancher
870 heures d’insertion pour la 1ère phase

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