Actions de réinsertion

Jérôme Cabanel

Un acteur public engagé dans l’insertion professionnelle…

L’APIJ inscrit dans ses marchés de travaux une clause d’insertion, qui engage les entreprises de travaux à faire exécuter un certain nombre d’heures par du personnel en difficulté d’accès à l’emploi.

En conformité avec l’article 14 du Code des marchés publics, ce dispositif a pour finalité de promouvoir l’emploi et de combattre l’exclusion. Investie dans cette action publique, l’APIJ a mis en place une procédure d’accompagnement auprès des entreprises attributaires pour faciliter la mise en œuvre de la démarche d’insertion. A titre d’exemple, une cellule emploi a ainsi été créée dans le cadre de la construction du centre de détention Tatutu de Papéari (Polynésie Française), afin de contrôler les engagements du constructeur et l’accompagner dans ses recherches. Ce sont au final 50 200 heures qui ont été consacrées à l’insertion locale.

Les marchés pour la construction d’un centre pénitentiaire neuf de 500-600 places permettent, en moyenne de créer 45 000 heures d’insertions professionnelles obligatoires.

… et la réinsertion des détenus

Henri Salomon

A l’initiative de l’APIJ, une convention inédite entre la Direction des Services Judiciaires , la Direction de l’Administration Pénitentiaire, le Service de l’Emploi Pénitentiaire-Régie Industrielle des Établissements Pénitentiaires (SEP-RIEP), et l’APIJ a été signée en 2014, pour la fabrication et le montage du mobilier de bureaux du palais de justice d’Haguenau.

Depuis lors, des conventions similaires ont été mises en place pour l’ensemble des réalisations judiciaires de l’APIJ. Par ce dispositif, un ratio moyen de 32 heures d’insertion par poste de travail a pu être observé sur la période 2015-2017 ; les 8 chantiers concernés ont généré 31 188 heures d’insertion pour 985 postes de travail*. L’opération du palais de justice de Béziers fut en outre l’occasion d’associer un designer et les équipes de la RIEP, pour la mise au point, avec la participation de détenus, d’une nouvelle gamme de mobilier de bureaux qui équipe désormais, la plupart des palais de justice neufs.  

Sur le plan pénitentiaire, une place d’hébergement a mobilisé sur cette même période, en moyenne 36 heures d’insertion pour la fabrication et le montage de mobiliers et équipements, qui représentant ainsi un total de 79 900 heures d’insertion pour 2190 places créées*. En Outre-Mer, les portes des cellules des établissements construits à Ducos, Mayotte ou encore Papéari, ont également été conçues et fabriquées par la RIEP. Il s’agit de portes « tropicalisées » conçues pour favoriser une ventilation naturelle propice aux climats locaux.

 

« Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions pénales. Il contribue à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues. »  - Art.2 de la Loi 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.

 

*Données SEP-RIEP