Enquête publique - Centre pénitentiaire (DAC) de Baie-Mahault

La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 27 juin 2022 au mercredi 27 juillet 2022 inclus, il est procédé à la mairie de Baie-Mahault, à l’ouverture d’une enquête publique unique portant *sur l’autorisation environnementale unique comprenant le dossier d’évaluation environnementale, le dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, le dossier de dérogation pour atteintes aux espèces protégées et le dossier de déclaration aux installations classées pour la protection de l’environnement {ICPE), *sur la déclaration de projet au titre du code de l’environnement et *sur le permis de construire valant permis de démolir.

Le dossier est consultable sur le site internet de la préfecture (https://www.guadeloupe.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Consultations).
Il peut également être consulté sur un poste informatique à l’accueil de la préfecture de 8h30 à 12h.

Les données environnementales relatives à l’évaluation environnementale du projet sont consultables sur la plateforme www.projets-environnement.gouv.fr

Le dossier et un registre d’enquête publique sont déposés à la mairie de Baie-Mahault, du lundi 27 juin 2022 au mercredi 27 juillet 2022 inclus, où les personnes intéressées peuvent les consulter durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie concernée ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Baie-Mahault (direction de l’urbanisme, angles des rues Pasteur et Commandant Toutée - à côté de l’église), siège de l’enquête publique ou les transmettre à l’adresse suivante: enquetes-publiques971@guadeloupe.gouv.fr

Pour être pris en compte, les correspondances et courriels doivent parvenir au plus tard le 27 juillet 2022, date de clôture de l’enquête publique.

Mme Valérie FRANCOIS-LUBIN, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires sur le projet et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Baie-Mahault, de 9 heures à 12 heures, les jours suivants :

lundi 27 juin 2022 - mardi 5 juillet 2022 - mercredi 13 juillet 2022 - vendredi 22 juillet 2022 - mercredi 27 juillet 2022.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Baie-Mahault, à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre, à la préfecture de la région Guadeloupe, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame Amandine TISSOT, cheffe de projet à l’APIJ, téléphone: 05 90 54 02 76/06 90 63 56 00 - mail : amandine.tissot@apij-justice.fr

A l’issue de l’enquête publique unique, le préfet de la région Guadeloupe est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation environnementale et prendre l’arrêté d’autorisation de permis de construire valant permis de démolir, et le conseil d’administration de l’APIJ est l’autorité compétente pour adopter la déclaration de projet.

Documents de l'enquête publique