Avis de concertation préalable

Etablissement pénitentiaire commune d’Ifs

La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Ifs par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte du ministère de la justice et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ifs pour permettre la réalisation du projet. Elle est organisée à l’initiative de l’APIJ conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de l’Environnement, sous l’égide de Monsieur BOUSSION Bruno (expert foncier), avec l’appui de Madame OROZCO-SOUEL Paola (chef d’entreprise), garants désignés par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) dans sa décision 5 mars 2018.

Elle se tiendra du 2 mai 2018 au 12 juin 2018 inclus.

En savoir plus sur les modalités

L’ensemble des supports sera disponible à l’ouverture de la consultation le 2 mai.