Index des sigles utilsés dans le site
AAPC
Avis d’appel public à la concurrence
ACEM
Assistance et conseil pour l’exploitation et la maintenance
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
AMO
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Autorisation d’occupation temporaire - location avec option d’achat
AOT/LOA
APD
Avant-projet détaillé
APS
Avant-projet sommaire
SAR
Service administratif régional
BCT
Bureau de contrôle technique
BET
Bureau d’études techniques
CA
Cour d’appel
CD
Centre de détention
CEF
Centre éducatif fermé
CFE
Coût final estimé
CGPPP
Code général de la propriété des personnes publiques
CHS
Comités d’hygiène et de sécurité
CJD
Centre des jeunes détenus
CNOA
Centre national d’observation et d’affectation
CP
Centre pénitentiaire
CPA
Centre pour peines aménagées
CPH
CSL
CSPS
CSTB
Centre scientifique et technique du bâtiment
Coordonnateur pour la sécurité et la protection de la santé
Centre de semi-liberté
Conseil de prud'hommes
CTP
Comité technique paritaire
DAGE
Direction de l’administration générale et de l’Equipement
DAP
Direction de l’administration pénitentiaire
DAPA
Direction de l'architecture et du patrimoine (Ministère de la Culture)
Dossier de consultation des entreprises
DCE
DDE
Direction départementale de l’Equipement
Direction interrégionale des services pénitentiaires
DSIP
DRAC
Direction régionale des affaires culturelles (Ministère de la Culture)
DSJ
Direction des services judiciaires
DULE
Direction de l’urbanisme, du logement et de l’équipement (Préfecture de Paris)
DUP
Déclaration d’utilité publique
ENG
EPE
EPM
Etablissement pénitentiaire pour mineurs
Etablissement de placement éducatif
Ecole nationale des greffes
HQE
Haute qualité environnementale
INRAP
Institut national de recherches archéologiques préventives
JAP
Juge d’application des peines
LOLF
Loi organique relative aux lois de finances (1er août 2001)
LOPJ
LOPSI
Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (29 août 2002)
Loi d’orientation et de programmation judiciaire (9 septembre 2002)
Maison d’arrêt
Maison d’arrêt des femmes
Maison d’arrêt des hommes
Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariats
MAPP
MAH
MAF
MA
MOP (LOI)
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique
et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
MOE
Maîtrise d’œuvre
Ordonnancement, pilotage et coordination
OPC
PCI
PEP
PLU
Poste de centralisation de l’information
Porte d’entrée principale
Plan local d’urbanisme
PPP
Partenariat public-privé
Quartier courtes peines
QCP
QLP
Quartier longues peines
QNC
Quartier nouveau concept
QSL
Quartier de semi-liberté
RGPP
Révision générale des politiques publiques
SAR
Service administratif régional
Site mis à jour le 21/09/2017
Agence publique pour l'immobilier de la Justice